Ce contrat est établi entre le propriétaire actuel du chien (vendeur)
et l’acheteur. La signature de ce contrat lie les deux parties et les
oblige à respecter toutes les conditions et clauses de ce document.
En cas de non respect d’one ou plusieurs condition(s) ou clause(s) par
l’acheteur, le contrat de vente est automatiquement annulé et le vendeur
est dégage de toutes responsabilités et l’acheteur ne pourra prendre
aucune action légale contre le vendeur.
Le vendeur vend son chien au prix total de (dollars)
$ . Ce prix est non
négociable et inclus le dépôt déjà donné (s’il y a lieu).
Argent comptant ou mandat poste seulement.
Garantie du vendeur
1. Le vendeur garanti que le père et la mère étaient en état de
reproduire (aucune maladie génétique connue), en bonne santé (physique et
mentale) au moment de la saillie.
2. Le vendeur garanti que le chien acquis par ce contrat a été vacciné
(première vaccination pour un jeune chiot) et un examen des selles a été
fait. Si cet examen démontrait la présence de parasites (vers) le chien a
été vermifugé. Le vendeur remettra le (les) certificat(s) original de
vaccination.
3.Le vendeur encourage fortement l'acheteur à suivre un cours
d'obéissance avec son chien (ou une maternelle pour chiots). Le vendeur ne
sera aucunement tenu responsable pour les actions du chien (agressivité,
morsure, accident, etc). Si le chien reçoit un entraînement à la garde, la
protection, etc... le vendeur retire toutes ses garanties et le contrat de
vente est annulé.
4. Le vendeur garanti le chien 15 jours pour les maladies virales. Sur
présentation d'un certificat médical émis par un vétérinaire membre d'une
association professionnelle, expliquant que le chien est atteint d'une
maladie virale, avant l'expiration de la garantie, le vendeur
remboursera les frais de traitement et de médicaments pour un montant
MAXIMAL de $100. 00 (cents dollars)
5. En cas de mort du chien pendant la durée de cette garanti (15
jours), l'acheteur devra faire, à ses frais, une autopsie du chien. Si
l'autopsie démontre que le chien est mort suite à ne maladie virale ou une
malformation congénitale/génétique, le vendeur donnera (sans frais à
l'exception des frais d'envoi) un autre chien à l'acheteur dans les plus
bref délais (maximum un an).
6.Le vendeur offre une garantie de 2 ans pour la dysplasie de la hanche
(HD), seulement HD- D (dysplasie) et HD-E (dysplasie sévère) peuvent être
considérée comme un malformation génétique. Le HD-A (excellent), HD-B (good)
et HD-C (borderline) ne sont pas considéré comme un problème et le chien
peut vivre une vie normale.
7.En cas de problème génétique, sur présentation d'un rapport médical
et de la radiographie des hanches,
l'acheteur
fait euthanasier le chien a ses frais et accepte que le vendeur lui
donne un autre chien de même qualité (compagnon)(sans
frais à l'exception des frais d'envoi. Dans
les plus brefs délais, maximum un an). L'acheteur signera un nouveau
contrat de vente.Si l'acheteur décide de
garder son chien ou ne peux présenter une preuve d'euthanasie, le vendeur
refusera de remplacer l'animal et la garantie s'annulera automatiquement.
si l'acheteur décide de garder et de ne pas faire euthanasier son
chien,la garantie s'annule automatiquement.
8.Pour tout remplacement de chiot, les frais chirurgicaux tel que
taille d'oreille et autres sont payables par l'acheteur.
Obligations de l’acheteur
1. Afin d'effectuer un suivi de l'animal et de l'élevage, l'acheteur
doit informer le vendeur, dans un délais de 10 jours suivant le diagnostic
de toute maladie (viral, génétique ou autre) ou la mort du chien, peu
importe l'âge. Si l'acheteur décide de faire euthanasier le chien, il doit
en informer le vendeur (causes et raisons). Ces informations sont très
importantes pour le suivi (registre de l'éleveur), l'amélioration et la
préservation de la race.
2. L'acheteur accepte de respecter toutes les obligations décrites ci
haut. Le non respect d'une de ces obligations entraîne l'annulation du
contrat et de toutes les garantie sans aucun remboursement ou
compensation.
Clauses particulières
Ce contrat ne peut en aucune façon être modifié (ajout
ou retrait) sans le consentement écrit des deux parties.
Vente final sans aucun remboursement
SIGNATURE
Je déclare avoir lu et compris toutes les clauses et conditions
mentionnées dans ce contrat et j'en suis satisfait. Je déclare respecter
ce contrat dans son entier sous peine d'être poursuivi en justice.
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